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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - CGU
Dernière mise à jour : décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet d’ELYTEAM (ci-après le « Site ») ainsi que les responsabilités des utilisateurs.
2. Éditeur – Informations légales
Le Site est édité par ELYTEAM (informations complètes disponibles dans les Mentions légales).
Contact : contact@elyteam.fr
Contact données personnelles (RGPD) : dpo@elyteam.fr
3. Accès au Site – Disponibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, panne ou cas de force majeure.
ELYTEAM se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
4. Nature des informations – Avertissement médical
Le Site fournit des informations générales relatives à l’activité d’ELYTEAM, notamment sur la télésurveillance médicale, à titre informatif.
Le Site ne constitue pas un service de consultation médicale, de diagnostic, de prescription, ni un dispositif d’urgence.
En cas d’urgence médicale, appelez immédiatement le 15 (ou 112).
5. Formulaire de contact – Règles d’usage
Le formulaire de contact est destiné à traiter des demandes d’information, de démonstration, de rendez-vous ou d’assistance technique.
Il n’est pas destiné à recevoir des informations médicales ou des données de santé.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre via le formulaire (champ “message” ou autre) :
• des données de santé, symptômes, comptes rendus, documents médicaux ;
• des informations d’urgence ou nécessitant une prise en charge immédiate.
ELYTEAM peut, lorsque cela est possible et approprié, supprimer/masquer toute information manifestement inadaptée à ce canal ou limiter son accès aux seules personnes habilitées.
6. Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas :
• porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site (tests d’intrusion, extraction automatisée, surcharge, etc.) ;
• publier/transmettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux, menaçants, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d’accéder à des données, zones, systèmes ou comptes non autorisés ;
• utiliser le Site à des fins de spam, de prospection non sollicitée ou de collecte abusive d’informations.
7. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, sa charte graphique, ses textes, images, logos, marques et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d’ELYTEAM, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
8. Responsabilité
ELYTEAM s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
ELYTEAM ne saurait être tenue responsable :
• des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• des dysfonctionnements liés au réseau internet, aux équipements ou logiciels de l’utilisateur ;
• des contenus et services accessibles via des liens vers des sites tiers.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y transmet.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ELYTEAM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques.
10. Données personnelles – Cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
La gestion des cookies/traceurs est décrite dans la Politique cookies : /cookie-policy (et via le lien “Gestion des cookies” disponible en bas de page).
11. Communications commerciales (case optionnelle)
Le formulaire de contact peut proposer une case optionnelle permettant de recevoir des informations commerciales d’ELYTEAM.
Le fait de cocher cette case est facultatif et n’est pas nécessaire pour envoyer une demande via le formulaire.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment :
• via le lien de désinscription présent dans les communications lorsqu’il existe, et/ou
12. Modification des CGU
ELYTEAM peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation, indiquée par la date de mise à jour.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort de COUTANCES, sauf disposition d’ordre public contraire.