POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. Objet et périmètre

La présente politique décrit comment ELYTEAM traite vos données personnelles via le site elyteam.fr (site vitrine, pages d’information, formulaire de contact).

Important : le formulaire de contact n’a pas vocation à recevoir des données de santé. Merci de ne pas renseigner d’informations médicales dans la zone « message ». Si vous le faites malgré tout, ces informations seront traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande ou assurer la sécurité, avec un accès strictement limité.

2. Responsable du traitement

ELYTEAM, SAS au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 295 rue de Jersey, 50380 Saint-Pair-sur-Mer, immatriculée au RCS de Coutances, SIRET 990 617 094 00018, n° TVA FR20990617094.

E-mail : contact@elyteam.fr

3. Contact données personnelles (RGPD)

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles (et pour l’exercice de vos droits), vous pouvez contacter : dpo@elyteam.fr.

Cette adresse est le point de contact « données personnelles / RGPD » d’ELYTEAM.

4. Données traitées

4.1 Données que vous fournissez (formulaire de contact)

Selon les champs disponibles, ELYTEAM peut traiter :

·         Identité et coordonnées : nom/prénom, e-mail, téléphone (si renseigné).

·         Profil : professionnel de santé / patient / proche.

·         Objet de la demande : information / démonstration / rendez-vous / assistance technique (application).

·         Contenu du message saisi dans le champ libre.

Consigne : merci de ne pas communiquer d’informations médicales (symptômes, diagnostics, traitements, comptes rendus, etc.) dans le champ libre.

4.2 Données techniques (navigation / sécurité)

Lors de la navigation, des données techniques peuvent être collectées, notamment :

·         Adresse IP, informations de terminal/navigateur.

·         Logs techniques (sécurité, administration, débogage).

·         Données liées aux cookies/traceurs (voir section « Cookies / traceurs » et Politique Cookies).

5. Finalités, bases légales et intérêts légitimes

ELYTEAM traite vos données pour les finalités suivantes :

1.    Répondre à votre demande (information, démonstration, prise de rendez-vous, assistance technique) et assurer le suivi des échanges.

2.    Gérer la relation prospects dans le CRM (qualification de la demande, historique des échanges, relances liées à votre demande).

3.    Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (journalisation, détection d’incidents, lutte contre la fraude).

4.    Déposer et lire des cookies non essentiels (si activés) conformément à vos choix.

Bases légales : ces traitements reposent selon le cas sur l’intérêt légitime d’ELYTEAM, sur des mesures précontractuelles, sur une obligation légale, ou sur votre consentement (notamment pour certains cookies et, le cas échéant, pour la newsletter).

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, les intérêts poursuivis sont notamment : répondre efficacement aux sollicitations, développer l’activité, améliorer l’organisation commerciale, et sécuriser le site et ses services.

6. Prospection commerciale – newsletter – gestion CRM

6.1 Suivi de votre demande et relation commerciale (sans newsletter)

Les données que vous renseignez via le formulaire peuvent être utilisées pour traiter votre demande, assurer le suivi des échanges et gérer la relation précontractuelle/commerciale dans notre CRM (qualification, historique, relances liées à votre demande).

Base légale : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles selon la nature de votre demande. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces relances liées à votre demande en écrivant à dpo@elyteam.fr.

6.2 Envoi d’informations commerciales / newsletter (prospection)

a) Si vous êtes un particulier (ex. patient / proche) : ELYTEAM n’envoie des e-mails de prospection commerciale (newsletter, actualités, invitations, offres) que si vous avez donné un consentement préalable explicite via un mécanisme dédié (case distincte, non précochée).

b) Si vous êtes un professionnel (ex. professionnel de santé) : ELYTEAM peut envoyer des communications en lien avec votre activité professionnelle, sous réserve que vous ayez été informé(e) et que vous puissiez vous y opposer simplement et gratuitement.

Vous pouvez vous désinscrire / vous opposer à tout moment via le lien prévu dans nos messages lorsqu’il existe et/ou en écrivant à dpo@elyteam.fr.

6.3 Liste d’opposition

Lorsqu’une personne s’oppose à la prospection ou se désinscrit, ELYTEAM conserve l’information nécessaire pour ne plus la solliciter (liste d’opposition), afin de respecter durablement ce choix.

6.4 Preuve du consentement (si applicable)

Lorsque le consentement est requis (ex. newsletter pour particuliers), ELYTEAM conserve une preuve du consentement (date, source, mention affichée) afin de pouvoir démontrer sa conformité.

6.5 Partenaires

ELYTEAM ne cède pas vos coordonnées à des partenaires tiers à des fins de prospection, sauf information préalable et base légale appropriée.

7. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous ne les renseignez pas, ELYTEAM pourra être dans l’impossibilité de répondre ou de traiter correctement votre demande.

8. Destinataires – sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement :

·         Aux services habilités d’ELYTEAM (contact/commercial/support), dans la limite du « besoin d’en connaître ».

·         À notre sous-traitant technique Odoo (Odoo.sh – hébergement et CRM), agissant sur instructions d’ELYTEAM.

ELYTEAM ne vend pas vos données.

Odoo peut recourir à des sous-traitants ultérieurs (subprocessors) pour fournir ses services et ses équipes support peuvent, lorsque nécessaire, accéder à certaines informations pour résoudre des incidents/support, dans un cadre encadré.

9. Localisation – transferts hors Union européenne

ELYTEAM utilise Odoo.sh. Selon l’architecture d’hébergement, les modalités de support et la politique de sauvegarde, des transferts hors Union européenne peuvent exister.

Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types), et vous pouvez solliciter des informations complémentaires via dpo@elyteam.fr.

Remarque : les emplacements de sauvegarde peuvent ne pas être paramétrables et peuvent être répliqués pour des objectifs de continuité et de reprise d’activité.

10. Durées de conservation

ELYTEAM applique des durées proportionnées à la finalité poursuivie :

·         Demandes de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier échange émanant de votre part.

·         Assistance technique : durée nécessaire au traitement de l’incident, puis archivage limité si nécessaire à des fins probatoires.

·         Logs techniques / sécurité : durée limitée et proportionnée aux objectifs de sécurité et d’administration (généralement quelques mois, selon les besoins).

·         Contentieux / précontentieux : pendant la durée de prescription applicable et/ou la durée nécessaire au traitement du dossier.

·         Cookies : selon leur nature (voir Politique Cookies).

11. Sécurité

ELYTEAM met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées : contrôle des accès, habilitations, traçabilité, mesures de sécurité des postes et comptes, etc.

Ces mesures sont complétées par celles mises en œuvre par nos prestataires (ex. hébergement Odoo.sh) conformément à leurs engagements.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, et, dans certains cas, portabilité.

Pour exercer vos droits : dpo@elyteam.fr ou courrier à ELYTEAM – 295 rue de Jersey, 50380 Saint-Pair-sur-Mer (France).

ELYTEAM répond dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (sauf cas particuliers prévus par le RGPD).

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ELYTEAM pourra vous demander un justificatif d’identité uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de sécuriser vos données.

13. Cookies / traceurs

Le site peut utiliser des cookies/traceurs nécessaires au fonctionnement et, selon configuration, des cookies optionnels (mesure d’audience, contenus tiers).

Lorsque des cookies optionnels sont utilisés, le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le consentement peut être retiré à tout moment via un lien « Gestion des cookies » en bas de page.

Pour plus d’informations : consultez la Politique Cookies.

14. Mineurs

Le site s’adresse au grand public. Si vous êtes mineur, vous êtes invité(e) à solliciter l’aide d’un représentant légal pour toute demande impliquant des données personnelles.

15. Mise à jour de la politique

ELYTEAM peut modifier la présente politique pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour figure en en-tête.